Termini e condizioni di vendita
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à tout contrat conclu entre la société ANTIFER, SARL au capital social de 2 000 euros dont le siège est situé 9 rue beauregard 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Paris sous le numéro 977 848 456 et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet de la Société www.antifer.fr (Ci-après « le Client »).
Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.
ANTIFER peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. La version applicable sera celle en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le Client sur le site internet : http://www.antifer.Fr (ci-après « le Site »).
Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Le contrat de vente entre vous et ANTIFER comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.
A chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’accepte lesConditions Générales de Vente (nouvelle fenêtre), et consens au traitement de mes données, conformément à la Politique de confidentialité d’ANTIFER. ».
La confirmation de la commande (dès le clic sur le bouton « Confirmer et payer ») par le Client emporte acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
ANTIFER propose à la vente, sur son Site internet, des produits d’ameublement d’intérieur et d’extérieur ainsi que des articles de décoration pour la maison (ci-après désignés le ou les « Produit(s) »). Seuls les Produits pouvant être ajoutés au Panier sont disponibles à la vente, dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont commercialisés sous la marque « ANTIFER », marque déposée
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu'il désire commander à savoir que ANTIFER apporte le plus grand soin dans la présentation et dans la description de ces derniers, dans la limite de la technique. Les caractéristiques auront une valeur indicative. Les produits feront également l’objet d’une présentation par photos, sans valeur contractuelle. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l'annulation de la vente et engager la responsabilité d’ANTIFER
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un Produit, cela est précisé sur la fiche produit.
Selon les configurations des appareils électroniques utilisés par le Client, les photographies peuvent différer légèrement de la réalité (rendu des couleurs notamment). La description écrite et les caractéristiques essentielles (taille, matériau, fonction) restent contractuelles et engagent ANTIFER au titre de la garantie de conformité.
3. Tarifs
Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le Site. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par ANTIFER et sans information préalable du Client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.
Pour l'international, les prix des produits sont indiqués en euro, TVA comprises, HORS FRAIS DE DOUANE. Les frais de douane doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur. Il n'y a pas d'option pour payer les droits de douane à la caisse. Au lieu de cela, vous pouvez être facturé à la livraison (DDU - Delivered Duty Unpaid ou Livraison droits non acquittés).f
4. Commande
Avant d'effectuer un achat sur le Site, le Client doit préalablement s'enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d'un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l'article 1125du Code civil.
La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
Étape 1 : sélection et validation des produits, le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
Étape 2 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements ;
Étape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
Étape 4 : acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente ;
Étape 5 : passation de la commande en cliquant sur l'onglet "commande avec obligation de paiement". Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
En application de ce processus, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du Client est disponible en version imprimable.
5. Paiement
Le moyen de paiement sur le Site est la carte bancaire et exclusivement les cartes suivantes : Carte Bleue classique, Carte VISA, Carte MASTERCARD.
Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L'ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. ANTIFER se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu.
6. Refus de vente pour motif légitime
ANTIFER se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client en cas de motif légitime comme prévu dans l’article L121-11 du code de la consommation, notamment (et sans pour autant que cette liste ne soit exhaustive) :
- En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier consommateur moyen et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
- En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par ANTIFER de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
- En cas de litige antérieur avec le Client relatif au règlement d’une commande ;
- En cas de commande non-conforme aux présentes conditions générales de vente (…)
ANTIFER en informe le Client par e-mail ou téléphone dans un délai raisonnable.
Également, à défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s), ANTIFER s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
Pour le cas où le Produit est en rupture et ne sera pas réapprovisionné, la commande est annulée et remboursée.
Pour le cas où le produit est en rupture, mais peut faire l’objet d’un réassort, la commande pourra alors être reportée ou annulée si telle est la demande du Client.
7. Disponibilité des Produits et livraison
7.1 Disponibilité des Produits :
Le Client est informé par ANTIFER de la disponibilité du ou des Produit(s) et des délais de livraison lors du passage de sa commande.
Les produits seront en général disponibles mais de temps à autre les partenaires de fabrications lanceront des nouvelles fabrications avec un délai qui pourra aller jusqu’à 8 semaines.
Si, en dépit des diligences de ANTIFER, les Produits commandés par le Client s’avéraient ne plus être disponibles, ANTIFER en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais.
S’il avait déjà été procédé au paiement, ANTIFER s’engage à rembourser le Client pour la partie du paiement correspondant aux Produits indisponibles dans un délai de sept (7) jours.
7.2 - Livraison :
Le Client est informé par e-mail du départ du Produit commandé des entrepôts de ANTIFER et de la marche à suivre pour bien réceptionner son colis et organiser sa livraison.
Les colis sont acheminés vers l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité d’ANTIFER ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
Si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, ANTIFER adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
Aucune livraison ne sera effectuée dans une boîte postale.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
Livraison en France Métropolitaine et les pays de l’UE :
Les envois sont transmis et pris en charge par un prestataire logistique (Colissimo, DHL ou Mondial Relay) qui achemine le colis vers l’adresse indiquée sélectionnée par le client lors de la commande.
Le montant des frais de livraison dépend du prix total de la commande (avant remise ou réduction) et de la zone géographique de livraison. Le coût de la livraison est indiqué au Client lors de la commande, avant la validation de son panier.
Livraison hors Union Européenne :
Pour l'international, les prix sont hors frais de douane (DDU - Delivered Duty Unpaid), à acquitter par le Client.
ANTIFER tachera de trouver une solution de livraison au cas par cas.
A noter l'absence de paiement des frais de douane par le client pourrait entraîner un blocage, une destruction, ou le retour du colis aux frais du client
Annulation – Empêchement de fabrication
La société ANTIFER se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne pourrait aboutir à la suite de motifs conjoncturels ou techniques affectant le processus de fabrication.
L'annulation de commande engage la société ANTIFER à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans pour autant que le Client ne puisse réclamer un dédommagement supplémentaire.
Réception du colis
Le Client doit impérativement vérifier le colis en présence du transporteur.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.
Si le colis a été endommagé ou ouvert ou que l’emballage du Produit est endommagé, le Client doit impérativement le refuser et noter des réserves explicites sur le bordereau de livraison.
Le Client doit signaler à ANTIFER les anomalies via le formulaire de contact disponible sur le Site
A réception du retour du colis dans ses entrepôts et après constat du ou des dommage(s), ANTIFER proposera, au choix du Client, soit l'échange du Produit, soit un bon d'achat, soit le remboursement intégral du Produit endommagé.
8. Droit de rétractation
L’article L.221-18 du Code de la consommation prévoit, dans le cadre des contrats conclus à distance, un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour le consommateur à compter de la réception du ou des produit(s).
Modalités d'exercice du droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation par le Client n’entraîne aucune pénalité et n’a pas à être motivé.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation est invité à contacter fabien.lenaour@antifer.fr
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes :
Pour les Produits volumineux et/ou fragiles, livrés via un livreur transporteur spécialisé (ci-après le « Livreur ») ou ceux livrés par Messagerie, le Client devra contacter ANTIFER afin d’organiser la reprise du Produit. Pour un retour depuis le domicile, Le Livreur prendra rendez-vous avec le Client puis vérifiera à son domicile que le Produit est en état neuf et remis dans son emballage d’origine. Le Produit ne doit porter aucune trace d’utilisation et doit être accompagné de ses accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Si ces conditions sont réunies, le Livreur procèdera à la reprise du Produit. ANTIFER communiquera de façon transparente la grille de tarif de 2 options pour le retour ie Colissimo ou DHL.
ANTIFER procèdera à un contrôle qualité du Produit à l’entrepôt. Les Produits doivent impérativement être en état neuf, remis dans leur emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que ANTIFER procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit, constatée lors du contrôle.
Une fois les Produits retournés dans le respect de la procédure décrite ci-dessus, le remboursement (n’incluant pas les frais d’envoi initial du Produit) se fera dans un délai de 14 (quatorze jours maximum suivant la date de réception par ANTIFER des Produits en retour. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal. Les frais de retour sont toujours à la charge du Client. Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement..
Le remboursement du Client sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf en cas d'accord avec le Client. Si le moyen de paiement diffère du moyen utilisé initialement, celui-ci devra être au même nom que la facture relative au(x) produit(s).
9. GARANTIE LEGALE ET COMMERCIALE
9.1. Garanties légales
Les Produits vendus par ANTIFER sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale visées à l’article 12.2.
Garantie légale de conformité (L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) :
ANTIGER vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. ANTIFER répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix est impossible ou entraine pour ANTIFER un coût manifestement disproportionné auquel cas ANTIFER pourra choisir l’autre solution. En outre, en cas de défaut grave de conformité, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix. La réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.
Garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1648 du code civil) :
ANTIFER vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et en tout cas dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de l’achat.
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à ANTIFER en contactant notre Service Clients.
ANTIFER s'engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
Les dispositions de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation ci-dessus rappelé.
De façon générale et sous réserve des dispositions de garantie figurant ci-dessus, nos mobiliers sont garantis 2 ans.
La Garantie commerciale ne s’applique qu’au bénéfice de l’acheteur initial du produit agissant en tant que consommateur, à l’exclusion des acheteurs successifs du Produit.
La Garantie commerciale ne s’applique que sur présentation de la facture ou du bordereau de livraison ou tout document permettant d’attester de la preuve d’achat du Produit.
Modalités de mise en œuvre de la Garantie commerciale
Afin de mettre en œuvre la Garantie commerciale, le Client prend contact avec le service client de ANTIFER : Par e-mail à l’adresse contact@ANTIFER.fr
Le Client joint à sa demande :
- Une ou des photographies du Produit défectueux,
- Le numéro de la commande,
- Toute preuve ou justificatif d’achat.
ANTIFER procède à l’examen de la demande de mise en œuvre de la Garantie commerciale dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande.
En cas de doute sur la couverture de la réclamation par la Garantie commerciale, ANTIFER pourra être amenée à procéder à un examen physique du Produit.
Il sera alors convenu avec le service client d’un rendez-vous afin de procéder à la prise en charge du Produit et il sera procédé à l’examen du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception par ANTIFER.
Un courrier électronique justifiant de la décision de ANTIFER sera adressé au client, que ce soit un rejet ou une acceptation.
Une fois la réclamation vérifiée et acceptée par ANTIFER, il est procédé au dédommagement, au remplacement ou au remboursement du Produit dans un délai de soixante (60) jours à compter de ladite acceptation de la mise en œuvre de la Garantie commerciale par ANTIFER.
Exclusions de la Garantie commerciale
Afin de bénéficier de la Garantie commerciale, le Produit ne doit pas avoir subi de transformation volontaire par le Client.
Dans le cas contraire, le bénéfice de la Garantie commerciale sera exclu.
La Garantie commerciale ne s’applique pas :
- A l’usure des quincailleries présentes sur les Produits ;
- Aux Produits stockés ou utilisés de manière anormale, incorrecte, inappropriée ou abusive et contraires aux recommandations d’entretien ;
- En cas d’utilisation sur le Produit de produits inadaptés, de nettoyage ou d’entretien notamment ;
- Tout dommage engageant la responsabilité d’un tiers (vol, dommage volontaire etc.) ;
- Tout dommage dû à une cause extérieure au Produit (incendie, inondation, intempéries etc.).
Le Client est informé qu’afin de bénéficier de la Garantie commerciale, il lui appartient de respecter les conseils d’entretien, d’utilisation et d’installation fournies avec le Produit et disponibles sur le Site.
10. Force majeure
La responsabilité de ANTIFER ne pourra pas être recherchée si l’exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations s’explique par la survenance d’un évènement constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel que, sans pour autant que cette liste ne soit limitative les catastrophes naturelles, les incendies, les épidémies, les pandémies, tout mouvement social de grande ampleur, fait du prince, les grèves internes ou externes, les pannes fortuites, les pénuries, les guerres, etc.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités sur le Site tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, les photographies, les vidéos, la charte graphique, les logos, les marques, les modèles, les noms de domaines, les textes, les typographies, appartiennent à ANTIFER et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
ANTIFER détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses Produits et, plus généralement, sur les marques, images et logos reproduits sur ses articles. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification, toute utilisation des éléments susmentionnés, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable de ANTIFER, est strictement interdite.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site internet à des fins commerciales. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de ANTIFER.
12. Données personnelles
Chez ANTIFER, nous attachons la plus grande importance au respect et à la protection de la vie privée et des données personnelles de nos Clients.
ANTIFER s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment la Loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement Général sur la protection des données du 27 Avril 2016 (Ci-après le « RGPD »)
Les modalités de traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de "Protection des Données" du Site.
13. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à ANTIFER, afin de trouver une solution amiable, au moyen d’une réclamation écrite par e-mail à l’adresse : fabien.lenaour@ANTIFER.fr
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.
A défaut de résolution amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.
Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales : 15/10/2025